Canal éthique · Loi 2/2023

Système Interne de Signalement

Un canal confidentiel pour signaler des comportements susceptibles de constituer une infraction.

Nous vous informons que nous avons mis en place un Système Interne de Signalement dans notre entreprise, afin de promouvoir la transparence, l’éthique et la lutte contre la corruption. Nous détaillons ci-dessous le protocole qui régit ce système et les étapes à suivre pour effectuer un signalement.

Canaux de dépôt des signalements

  • Canal écrit : les signalements peuvent être envoyés par courrier à l’adresse suivante :
    Expéditeur (ou sans expéditeur si vous préférez signaler de façon anonyme),
    à l’attention du responsable du Canal de Signalement.
    Avenida del Juguete Nº 20
    03440, Ibi (Alicante), Espagne.
  • Entretien en personne : si vous le préférez, vous pouvez demander un entretien en personne.
  • Formulaire en ligne : disponible via la plateforme suivante :

Informations sur le Protocole du Système Interne de Signalement

  • Cadre juridique applicable : le système est régi par la loi espagnole 2/2023 du 20 février, relative à la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption.
  • Personnes pouvant utiliser le système interne de signalement : salariés et fournisseurs.
  • Canaux de signalement : les signalements peuvent être déposés par écrit (de manière anonyme et confidentielle) ou lors d’un entretien en personne.
  • Comment déposer un signalement : il convient de fournir les données minimales nécessaires au traitement de la demande, notamment la personne concernée par les faits, la personne mise en cause, l’auteur du signalement (s’il ne choisit pas l’anonymat), une description détaillée des faits et toute autre information pertinente, ainsi que les témoins et les preuves.
  • Responsable du Système Interne de Signalement : le responsable du système, qui remplira les conditions prévues par la loi 2/2023 du 20 février, est le Département des Ressources Humaines.
  • Délais de réponse et de résolution : nous nous engageons à répondre aux signalements et à les résoudre dans un délai maximum de 3 mois à compter de l’accusé de réception.
  • Droits des auteurs de signalement et des personnes mises en cause : un accusé de réception sera délivré (lorsque le signalement n’est pas anonyme) et des informations seront communiquées sur la résolution de l’affaire.

Description de la procédure de signalement, d’enquête et de résolution. Le processus comporte quatre phases :

  • Dépôt de la plainte/du signalement (avec accusé de réception en moins de 7 jours s’il n’est pas anonyme).
  • Enquête.
  • Résolution.
  • Le cas échéant, adoption de mesures réactives et de réparation en faveur de la victime.

Principes fondamentaux et garanties du système : notre système repose sur les principes d’indépendance, de confidentialité, de protection des données et de secret des communications. Nous respectons également la présomption d’innocence et le droit à l’honneur.

Système d’enregistrement des signalements

Nous disposons d’un Registre des dossiers dans lequel sont consignés tous les signalements reçus et traités. Ce registre comprend les délais de gestion, de traitement et de résolution, ainsi que les décisions prises.

Nous vous remercions de votre coopération pour promouvoir un environnement de travail éthique et transparent. Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter via les canaux mentionnés ci-dessus.